Nue-proprieté

L’investissement en nue-propriété permet d’acheter à prix réduit et de ne supporter aucune contrainte de gestion pendant la durée du démembrement.

 

Caractéristiques

Le droit de propriété fait l’objet d’un démembrement qui consiste à séparer l’usufruit (usus et fructus) et la nue-propriété (abusus).


L’investisseur acquiert la nue-propriété (les murs) d’un bien immobilier pour un prix réduit. Et le bailleur acquiert l’usufruit (l’usage) du bien qu’il louera pour une durée fixe.


Au terme du démembrement l’investisseur devient pleinement propriétaire du bien.

Cadre fiscal

  • L’investisseur ne supporte aucun impôt et prélèvements sociaux. 
  • La valeur du bien ne rentre pas dans l’assiette de calcul de l’IFI.
  • Les intérêts d’emprunt sont déductibles de ses revenus fonciers existants.

 

Avantages

  • Un prix d’achat fortement décoté (généralement entre 30 et 50%) par rapport au même bien en pleine propriété.
  • Des économies importantes sur les frais de notaires.
  • Aucune contrainte de gestion ni aucun risque locatif.

InconvénientS

  • Le marché secondaire de la nue-propriété n’est pas liquide. Il est donc souvent préférable d’attendre la fin de la période de démembrement pour revendre son bien.

  • Le nu-propriétaire ne percevra aucuns revenus locatifs. Il doit donc s’assurer de sa capacité à rembourser l’emprunt contracté en cas d’acquisition à crédit.